Mentions Légales
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet LA DATCHA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Charlotte Goineau - Architecte d’intérieur, Designer – Conseil en aménagement et accompagnement immobilier - SIRET : [à compléter] - Adresse : 3 rue simon Buisson 69410 Champagne au Mont d’Or
Responsable de la publication : Charlotte Goineau - bonjour@ladatcha.fr
Webmaster : Charlotte Goineau - bonjour@ladatcha.fr
Hébergeur : Squarespace, Inc 225 Varick Street New York, NY 10014 États-Unis
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site LA DATCHA, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et éléments visuels, est la propriété exclusive de La Datcha ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Datcha.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), La Datcha s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site.
Les informations recueillies via les formulaires du site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont destinées uniquement à la gestion des demandes et à la relation avec les utilisateurs.
Les utilisateurs disposent d’un droit :
d’accès
de rectification
d’effacement
d’opposition
de limitation du traitement
concernant les données personnelles les concernant.
Toute demande peut être adressée à bonjour@ladatcha.fr
4. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le site. Il permet notamment de faciliter la navigation et d’analyser l’utilisation du site.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
5. Limitation de responsabilité
La Datcha met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Datcha est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition légale contraire.